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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise de la filière avicole. En quelques années, de nombreux bâtiments d'élevage ont disparu, entraînant la fermeture de plusieurs établissements d'abattage. Ce malaise, dû essentiellement à des importations massives de viande de volaille, inquiète les producteurs qui souhaitent la mise en place d'un étiquetage clair sur tous les produits élaborés et transformés en France. Il lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement pour optimiser l'information des consommateurs quant à la provenance des volailles et sauvegarder notre aviculture.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des contrôles à l'importation, les lots de denrées d'origine animale en provenance des pays tiers doivent être systématiquement présentés aux services vétérinaires des postes d'inspection frontaliers. À cette occasion, les lots sont soumis à un plan de surveillance comprenant des analyses de laboratoire. Tout résultat d'analyse défavorable entraîne un refus d'importation et un renforcement des contrôles sur les lots suivants de même origine. En réaction aux conclusions défavorables du rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire à la suite d'une mission d'inspection effectuée au Brésil, des instructions ont été transmises aux postes d'inspection frontaliers afin de renforcer le contrôle des viandes de ce pays. Les échantillons prélevés dans ce cadre font désormais l'objet d'une recherche systématique des substances interdites et des résidus de médicaments vétérinaires. Dans l'hypothèse où des irrégularités seraient constatées, le ministère de l'agriculture et de la pêche prendrait les mesures appropriées pour retirer les produits du marché et informer la Commission européenne afin que les mêmes contrôles renforcés soient appliqués par l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Concernant l'étiquetage des produits, les producteurs peuvent apposer le logo « volaille française » sur des produits d'origine française mais les pouvoirs publics ne peuvent imposer cet étiquetage. En effet, ce logo est une marque commerciale qui relève du droit privé. Enfin, la réglementation communautaire impose l'indication explicite du pays d'origine pour les produits importés des pays tiers. Pour ces produits, lorsque leur transformation est effectuée en France, la mention corrective « préparé en France à partir de viande importée » doit être inscrite sur l'étiquetage.
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