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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lille dans le but de déterminer si le délit de « mise en danger de la vie d'autrui, tromperie aggravée sur la marchandise et blessures involontaires » peut être constitué lorsqu'un enfant est atteint du syndrome d'alcoolisme foetal (SAF). En effet, alertée à la suite d'un recours formé par trois mères dont les enfants souffrent du SAF, la justice s'emploie à établir si la responsabilité des producteurs peut être engagée du fait que, connaissant parfaitement les dommages spécifiques que l'alcool cause aux enfants à naître, ils se dispensent pourtant de tout message de mise en garde à destination des femmes enceintes. Cette affaire témoigne du caractère totalement irresponsable de l'attitude attentiste du Gouvernement, s'opposant à ce que les étiquettes des boissons contenant de l'alcool comportent obligatoirement un message destiné spécifiquement aux femmes enceintes, leur indiquant que, en consommant de l'alcool, elles exposent leur enfant au SAF et, plus particulièrement, à des risques de malformation ainsi qu'à de graves séquelles neuro-comportementales. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa position, en admettant enfin que de nombreux cas de SAF pourraient être évités grâce à un étiquetage comparable à celui qui met en garde les femmes enceintes contre les conséquences d'une consommation de tabac durant la grossesse.
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Texte de la REPONSE :
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L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré un programme de prévention de la consommation excessive d'alcool pour 2003-2004, dans le cadre des orientations définies par la direction générale de la santé (DGS). La prochaine campagne de l'INPES sur les risques sanitaires liés à une consommation régulière excessive d'alcool vise à informer de manière précise sur les repères de consommation faible, à faire connaître les risques sanitaires associés à une consommation excessive et à expliquer que l'excès n'est pas toujours perceptible et qu'il peut se situer dans des situations considérées comme banales. Mais surtout, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique contient trois articles concernant la prévention de l'alcoolisme chez les femmes enceintes : les campagnes de communication devront porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) et inciter les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool, une information sera délivrée dans les collèges et lycées sur les conséquences de la consommation d'alcool sur le développement du foetus et la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social comprendra un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus. Enfin, le ministre de la santé et de la protection sociale s'est récemment déclaré favorable à l'apposition d'une mention sanitaire sur les effets neurotoxiques de l'alcool pour le foetus sur les bouteilles de boissons alcoolisées.
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