|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la série de noyades constatées sur le littoral méditerranéen durant l'été 2004. La sécurité des lieux de baignades incombe au maire en vertu de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales. La circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986, relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant, précise les modalités pratiques de cette mise en sécurité notamment à l'aide de matériels de signalisation. En règle générale, la procédure de vigilance météorologique, entrée en vigueur le 1er octobre 2001, a pour objectif de permettre une large diffusion de l'information sur les risques naturels, la mise en place de mesures nouvelles de vigilance, de prévention et, le cas échéant, l'organisation des secours. Pour les niveaux les plus élevés de cette vigilance météorologique (orange/rouge) une diffusion directe de la préfecture vers les maires est réalisée, notamment, par des dispositifs de gestion de l'alerte locale automatisée (GALA). Il convient de préciser que la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a affirmé, dans son annexe d'orientation, la place du citoyen au coeur de la sécurité civile, le renforcement des actions de formation et d'information de la population, eu égard aux articles 4 et 5 de la loi traitant respectivement des obligations en matière de sécurité civile de toute personne, et de l'inscription dans le cadre de la scolarité obligatoire et de la journée d'appel à la défense, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi qu'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Par circulaire NOR INT E 0400109C du 30 août 2004, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a demandé aux préfets dans le cadre de la mise en ceuvre de cette nouvelle obligation scolaire de privilégier le cadre du bassin de risque naturel (zone côtière, montagne...) ou technologique, de réunir les différents services et organismes concernés (inspection d'académie, DIREN, DRIRE, SDIS, association de sécurité civile...) et de favoriser l'élaboration de convention entre toutes les parties concernées.
|