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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les consultations des électeurs pour avis sur les affaires communales prévues aux articles L. 2142-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. En premier lieu, il souhaite savoir combien de consultations ont été organisées en France de 1992 à la fin du premier semestre 2004. En second lieu, il souhaite connaître la liste des questions posées. En troisième lieu, il le prie de bien vouloir lui indiquer les résultats obtenus. Enfin, il souhaite savoir si, lorsque les résultats ont été négatifs, les projets municipaux ont été abandonnés.
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Texte de la REPONSE :
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Une enquête a été menée auprès des préfectures, au mois de juillet 2004, afin de recueillir des informations sur les consultations des électeurs organisées par les conseils municipaux, depuis 1995. Il en ressort les renseignements suivants : 1. Nombre de consultations depuis 1995 : 180. Dans les communes ayant : moins de 3 500 habitants : 99 ; de 3 500 à 5 000 : 14 ; de 5 000 à 10 000 : 17 ; de 10 000 à 20 000 : 29 ; de 20 000 à 50 000 : 16 ; de plus de 50 000 : 5. Pour les EPCI, seuls un syndicat, une communauté de communes et un district ont été concernés par une consultation. 2. Thèmes des consultations : aménagement (plan de circulation, rénovation, implantation d'activités économiques...) : 37,8 % ; équipements publics, services publics (école, salle polyvalente, déchetterie, vidéo-surveillance...) : 20,55 % ; vie communale (nom des habitants, projets de fusion ou d'adhésion à un EPCI, cession de biens communaux...) : 28,88 %. 3. Le taux de participation a été supérieur à 50 % dans 60,63 % des cas. Le résultat du scrutin a été, dans 48 % des cas, favorable au projet objet de la question posée. 4. Selon les informations obtenues, la quasi-totalité des décisions des conseils municipaux ont suivi l'avis de la population.
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