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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets toxiques
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Analyse :
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bricoleurs et jardiniers amateurs. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la collecte des déchets particulièrement nocifs pour l'environnement et dangereux pour la santé. Il apparaît que le bricolage, le jardinage ou encore la mécanique comptent parmi les activités de temps libre les plus prisées des Français. Cependant, elles génèrent des déchets qui posent de gros problèmes en termes environnementaux. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de limiter leur impact sur l'environnement, à l'instar de ce qui a été fait pour les piles par exemple.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la collecte et la gestion des déchets ménagers particulièrement nocifs pour l'environnement et dangereux pour la santé. Cette question se place dans le cadre plus global de la collecte et du traitement des déchets toxiques en quantités dispersées. Il s'agit de déchets dangereux au titre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, ce qui nécessite de prendre des précautions particulières pour qu'ils soient éliminés dans des conditions respectueuses de l'environnement. En application du code général des collectivités territoriales (article R. 2224-27), le maire est tenu d'informer ses administrés des conditions d'élimination des déchets qui, tels les déchets dangereux des ménages, ne peuvent être traités dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les personnes ou l'environnement. Le maire peut toutefois favoriser la mise en place de collectes sélectives des déchets dangereux des ménages. L'arrêté du 2 avril 1997 a précisé les modalités d'acceptation en déchetterie des déchets dangereux produits par les ménages. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable réfléchissent actuellement à plusieurs actions pouvant être mises en place pour améliorer la gestion de ce type de déchets. L'exemple des démarches volontaires entreprises localement ou par certains secteurs d'activité, comme par exemple pour les déchets phytosanitaires professionnels, mérite d'être promu et pourrait être étendu aux déchets dangereux des ménages. Une étude menée ces derniers mois par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les déchets toxiques en quantités dispersées permettra de préciser les secteurs prioritaires et d'émettre des propositions. Certaines d'entre elles pourraient être intégrées à la future loi sur les déchets.
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