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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les procédures relatives au contrôle des installations classées. Le contrôle des activités industrielles et agricoles présentant des risques pour les personnes ou l'environnement constitue un enjeu tout à fait majeur pour le ministère de l'écologie et du développement durable. En effet, un élément indispensable du développement durable est de savoir concilier le développement économique et industriel avec le respect de l'environnement et la prévention des risques. Cette responsabilité incombe bien entendu en premier lieu aux exploitants. Les pouvoirs publics doivent néanmoins assumer leur rôle en fixant les règles et en s'assurant qu'elles sont respectées. Cette mission de service public est effectivement d'une grande complexité, qui s'accroît du fait des nouvelles exigences réglementaires et des attentes croissantes de la population. La mission de l'Inspection des installations classées est donc difficile, parfois ingrate. L'efficacité du contrôle est en effet difficilement mesurable. En revanche, en cas d'accident, la responsabilité pénale des agents qui en sont chargés est souvent recherchée. Face à ce constat, il a été demandé à la direction de la prévention de pollutions et des risques, chargée du pilotage de l'Inspection, de travailler sur plusieurs axes : a) Mettre en oeuvre le renforcement des moyens. Le Gouvernement s'est engagé sur un renforcement pluriannuel des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de 400 emplois entre 2004 et 2007. Nous aurons ainsi avant l'automne 150 postes supplémentaires en place. b) Accroître l'efficacité de l'Inspection. À ce titre, un plan de modernisation de l'Inspection est en cours. En effet, il ne suffit pas de multiplier les moyens humains ; il faut profiter de cette occasion pour mieux organiser l'Inspection, son pilotage, ses méthodes de travail et la formation de ses agents, par exemple. Ce plan se traduit également par des engagements vis-à-vis de la population et du monde professionnel. c) Travailler par priorités. Ainsi, chaque année, le ministère de l'écologie et du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l'Inspection des installations classées est amenée à engager, sur l'ensemble du territoire et sous l'autorité des préfets, une action importante, voire systématique. d) Recentrer l'action de l'Inspection sur les enjeux importants. Il faut diminuer le nombre d'établissements soumis à la réglementation sur les installations classées. En effet le champ de la réglementation française est plus large que celui de la législation européenne (61 000 établissements soumis à autorisation en France, pour 10 000 relevant d'une directive européenne). Par ailleurs, la procédure d'autorisation actuelle est longue et coûteuse, et devrait donc être réservée aux établissements à forts enjeux.
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