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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le coût des analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Les dispositions réglementaires du code de la santé publique imposent à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à de nombreuses analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Ces analyses peuvent représenter un budget important, principalement en zone rurale dans le cas de communes ayant plusieurs captages. Aussi, afin de préserver les objectifs de santé publique, il lui demande de préciser les aides susceptibles d'être accordées aux communes rurales pour financer les analyses des eaux destinées à la consommation humaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les problèmes liés à l'augmentation des coûts d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine en zone rurale. Les dispositions réglementaires du code de la santé publique (art. R. 1321-1 et suivants) transposent la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'annexe 13-2 du code de la santé publique fixe, pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, les modalités du nouveau programme d'analyse des échantillons d'eau entré en vigueur depuis le 25 décembre 2003. Ce programme vise à renforcer la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux consommateurs, notamment en prenant en compte de nouveaux paramètres comme les bromates, les chlorites, les trihalométhanes et le benzène. En outre, les fréquences d'échantillonnage sont modifiées, en particulier pour les petites unités de distribution. Des adaptations du programme d'analyse sont prévues par l'article R. 1321-16 du code de la santé publique. Elles permettent notamment la diminution du nombre de prélèvements pour les analyses sur la ressource et pour les analyses de routine en production et en distribution, en fonction des conditions de protection du captage de l'eau et de fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau. De plus, pour les unités de distribution de moins de 500 habitants, certains éléments (arsenic, mercure, bore, tritium...) peuvent être exclus des analyses complémentaires lorsque les eaux sont susceptibles de ne pas les contenir. Compte tenu de ces modifications qui permettent d'adapter le programme d'analyse à la taille de l'unité de distribution, aux conditions de fonctionnement des installations et à la qualité de la ressource, il n'a pas été prévu de soutien financier pour sa réalisation, qui est à la charge de la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau.
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