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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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recrutement
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Analyse :
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pacte juniors. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations que suscite l'annonce de mise en place d'une nouvelle forme d'alternance professionnelle, applicable à l'ensemble des fonctions publiques : les contrats de métier ou pactes juniors dont les objectifs, contenus, modes de financement, statut, rapport à la notion de service public, suscitent de nombreuses questions, notamment à l'heure où parallèlement le Gouvernement ne fait pas mystère de sa volonté de réduire de façon drastique les moyens et dépenses des ministères, de précariser et de supprimer des milliers de postes de fonctionnaires. Il lui demande quelle orientation le Gouvernement entend poursuivre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Conçus comme des contrats en alternance, les PACTE ont pour but d'insérer les jeunes sans qualification ou en chômage longue durée dans un parcours de deux ans alternant formation et qualification au terme duquel ils pourront intégrer la fonction publique par voie d'examen à caractère professionnel. La grande différence de ce nouveau dispositif par rapport aux « emplois-jeunes » ou à des contrats classiques d'apprentissage qui existent aussi déjà dans la fonction publique est que le PACTE débouchera normalement sur un emploi de titulaire. L'objectif est de mener ces recrutements sans pour autant réduire, de ce fait, les volumes de postes offerts aux concours. La fin des recrutements sans concours prévus à l'article 17 de la loi du 3 janvier 2001 pourra permettre de libérer les supports budgétaires nécessaires. Ce dispositif novateur permettra de donner un métier à des jeunes avec peu ou pas de qualification, en particulier pour deux types d'emplois : les emplois ne nécessitant pas un niveau de qualification élevé, accessibles d'ores et déjà sans condition de diplôme ; les emplois nécessitant des qualifications techniques de premier niveau, de type CAP/BEP. Un PACTE « senior » devrait également être instauré, notamment pour les chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans. L'intérêt suscité par l'annonce du PACTE auprès de nos concitoyens montre bien qu'il répond à un besoin : celui d'avoir une fonction publique qui reflète la société au service de laquelle elle travaille.
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