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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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agriculture, alimentation et pêche : structures administratives
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Analyse :
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modernisation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la modernisation des structures administratives du ministère de l'agriculture. Avec la volonté de simplifier et de rationaliser les structures de l'État, le Gouvernement s'est notamment engagé dans un recensement des organismes consultatifs consultés par les ministères et dans la suppression de ceux qui présentent un caractère soit redondant, soit anachronique. Dans ce cadre, il lui demande d'indiquer les mesures prises au sein du ministère de l'agriculture pour en simplifier l'organisation administrative.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministre chargé l'agriculture. Dans le cadre des travaux de simplification, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels d'engager une réforme visant à réduire de manière significative le nombre des organismes collégiaux consultatifs devenus pour l'opinion publique le symbole d'un mode de fonctionnement de l'administration lourd et formaliste. Le recensement de ces instances au sein du ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales a fait apparaître des redondances et parfois le maintien de commissions devenues obsolètes. De ce fait, le ministère de l'agriculture s'est engagé dans la voie de la réforme préconisée. Ainsi, au niveau central, une quarantaine de commissions seront supprimées ou fusionnées afin de rendre plus lisible l'action de l'État et de mieux structurer l'indispensable dialogue avec les partenaires de l'administration. Concernant les commissions locales, le choix s'est porté sur la création de 8 commissions dites « pivots » reprenant les attributions d'instances n'ayant pas lieu de fonctionner de manière autonome. À titre d'exemple, la Commission départementale de l'orientation de l'agriculture (CDOA) deviendra l'une des grandes commissions pivots du niveau départemental, dotée d'un large champ de compétences pour renforcer les bases de la concertation avec les milieux professionnels agricoles, les associations et les élus locaux.
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