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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque de sécurité à l'intérieur des musées français. Chaque année, de nombreuses oeuvres d'art sont dérobées, et rares sont celles qui sont retrouvées. C'est là un patrimoine inestimable qui disparaît peu à peu. La plupart des musées français n'ont pas les moyens financiers pour se protéger efficacement (vidéo-surveillance, gardiennage, etc.). En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de financer un plan-sécurité au niveau national afin de permettre à tous les musées de France de se protéger efficacement. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à l'honorable parlementaire, qui attire son attention sur un « manque de sécurité à l'intérieur des musées français », le ministre de la culture et de la communication tient à indiquer que la majorité des biens culturels faisant l'objet d'un trafic illicite ne font pas partie des collections des musées. En effet, en 2003, sur 6712 objets volés recensés, seulement 37 appartiennent à des musées (source OCBC). La sécurité des oeuvres d'art semble donc assez bien assurée au sein des musées : elle reste toutefois à améliorer. Sans détailler l'ensemble des systèmes de protection mis en place, pour des raisons de confidentialité évidentes, il est possible d'apporter les précisions suivantes quant aux mesures prises par l'État pour prévenir les vols d'oeuvres d'art au sein des musées. La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au livre IV du code du patrimoine, met en effet à la charge de l'État l'exercice d'un contrôle scientifique et technique sur les collections musées de France. Le ministère de la culture et de la communication opère ce contrôle de plusieurs manières. Les collections musées de France font l'objet d'une inscription sur inventaire et il est procédé à leur récolement tous les dix ans. Selon le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi relative aux musées de France, cet inventaire doit être tenu à jour, ce qui oblige à un contrôle permanent sur l'état des collections et rend possible une prise en compte et une action immédiates en cas de vol. La Direction des musées de France, avec l'inspection générale des musées, procède à des inspections régulières et veille ainsi au respect par les musées des exigences en matière de sécurité. Elle peut, le cas échéant, grâce à la procédure de mise en péril inscrite dans la loi précitée, prendre toute mesure nécessaire à la conservation des collections. Par ailleurs, la mission de sécurité, à la Direction des musées de France, comprend notamment une personne spécifiquement en charge de la sécurité des biens. En moyenne, ce sont de 80 à 100 missions qui sont menées chaque année, essentiellement dans les musées territoriaux. Elle suit chaque projet de construction, extension ou réaménagement d'un musée. L'article 10 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 prévoit d'ailleurs que l'octroi de subventions à ces projets est subordonné à l'approbation d'un projet scientifique et culturel, d'un programme de conservation et de présentation des collections et d'un programme architectural : la mission de sécurité peut intervenir si un projet s'avère déficient sur le plan sécuritaire. Elle participe ainsi activement à la mise en place technique de systèmes de sécurité complexes et perfectionnés, qu'elle accompagne de conseils en matière d'organisation sur le plan humain. La mission de sécurité agit également comme conseil auprès des conservateurs, directeurs d'établissement et organisateurs d'expositions temporaires. Elle intervient aussi en formation initiale et continue des conservateurs à l'Institut national du patrimoine. Dans un souci constant d'amélioration, elle collabore avec l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, organe de la police judiciaire compétent en matière de vol et recel de vol de biens culturels, qui doit être avisé par les musées de tout vol selon le décret du 2 mai 2002. La mission de sécurité est ainsi tenue au courant de l'évolution des modes opératoires des voleurs et peut en conséquence agir en direction des musées. Le ministère prend très au sérieux son rôle en matière de sécurité. Tout en sachant que, à l'exception des 34 musées nationaux, ce sont les collectivités qui ont la charge des investissements pour leurs musées, le ministère apporte tout son concours au renforcement des dispositifs de sécurité des musées, qui sont systématiquement intégrés aux rénovations des musées de France que l'État subventionne (200 opérations en cours sur 1 187 musées de France). Le ministre de la culture et de la communication souhaite enfin rappeler que les efforts pour améliorer la lutte contre le vol des biens issus des collections des musées se poursuivent, en conciliant cet objectif avec celui de l'ouverture au public d'un accès le plus large possible aux oeuvres d'art.
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