FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 47765  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  05/10/2004  page :  7683
Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10550
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  lapins
Analyse :  prolifération. lutte et prévention. Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération des lapins dans les dunes du Pas-de-Calais. La régulation de l'espèce est possible en principe au moyen de bourses et furets lorsqu'il n'y a pas beaucoup de terriers et que ceux-ci ne comportent pas une multitude de bouches. La régulation n'est pas aisée dans les dunes en raison de la multitude des terriers et bouches. Les battues administratives ne peuvent donner de résultat car le lapin se réfugie dans son terrier. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises afin de remédier à cette situation et de pallier l'abrogation de l'article L. 432-3 du code forestier qui dispose qu'il est interdit aux propriétaires d'y entretenir des lapins dans les dunes du département du Pas-de-Calais.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prolifération des lapins dans les dunes du Pas-de-Calais. En 2004, le lapin de garenne figurait sur la liste des animaux classés nuisibles dans le département du Pas-de-Calais. Malgré ce classement nuisible, aucune demande de destruction n'a été sollicitée concernant les dunes du Pas-de-Calais. En 2005, la faiblesse des niveaux de population de lapins de garenne sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais a conduit le préfet, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, à ne pas classer cette espèce comme animal nuisible. Le préfet du Pas-de-Calais a estimé, d'une part, que le cas ponctuel de prolifération de cette espèce ne justifiait pas à lui seul le classement de l'espèce comme animal nuisible et, d'autre part, que les moyens de gestion les plus appropriés, tels que l'utilisation du furet pour la chasse et la capture à l'aide de bourses et furets, étaient déjà autorisés dans certaines conditions par la réglementation en vigueur, sans que l'espèce soit classée nuisible. En cas de prolifération excessive, le préfet peut délivrer des autorisations individuelles permettant la capture du lapin à l'aide de bourses et furets, même dans les lieux où cette espèce n'est pas classée nuisible et en tout temps, en application de l'article R. 427-12 du code de l'environnement. La technique d'utilisation du furet et celle des battues sont les outils les plus adaptés pour lutter contre la prolifération des lapins dans la plupart des situations. Les opérations conduites dans la plupart des départements en témoignent. Une amélioration de leur emploi dans le contexte particulier des dunes du Pas-de-Calais relève de la mise au point de techniques locales.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O