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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les graves préoccupations dont l'ont saisi les associations membres de l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens. La motion qui lui a été adressée évoque parmi les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les familles et personnes frappées : le manque de services hospitaliers spécifiques pour la prise en charge des traumatisés crâniens en phase aiguë, en cours ou moyen séjour ; le manque de centres de réadaptation fonctionnelle spécifiques à la prise en charge des cérébro-lésés ; la prise en charge du soutien aux familles de traumatisés crâniens dans les hôpitaux et centres de rééducation fonctionnelle ; la situation de la recherche médicale dans le champ du traumatisme crânien ; les difficultés rencontrées pour la prise en charge de traumatisés en état végétatif chronique (EVC), faute de structures adaptées suffisantes. Alors que les statistiques recensent 155 000 cas de traumatismes crâniens par an, dont 8 500 produiront des séquelles graves à vie, et alors que leur prise en charge, insuffisamment assumée en France, souffre de retards supplémentaires en Nord - Pas-de-Calais, il lui demande de lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre, en particulier d'ordre budgétaire, pour apporter des réponses à ces différents besoins.
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Texte de la REPONSE :
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Un certain nombre d'actions ont été mises en place au plan national, pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les patients cérébro-lésés. Des groupes de travail nationaux ont été créées sur ce thème, associant les usagers, les professionnels de santé et les partenaires du monde médico-social. Suite à ces travaux une circulaire relative à la filière de prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux et des blessés médullaires a été signée par le ministre de la santé et de la protection sociale le 18 juin 2004. Elle précise les actions à mener sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge de ces patients, dès le déclenchement de l'alerte au SAMU, jusqu'à l'accueil en structures médico-sociales. Cette circulaire donne aux agences régionales de l'hospitalisation les recommandations nécessaires à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire. En effet, l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires, a intégré la prise en charge des patients cérébro-lésés et des traumatisés médullaires aux thèmes obligatoires des SROS de troisième génération. De même, l'organisation de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux a fait l'objet d'une circulaire (circulaire DHOS/04/DGS/2003/517 du 3 novembre 2003) ainsi que l'accueil des personnes en état végétatif chronique (EVC) et en état pauci-relationnel (EPR) (circulaire DHOS/02/DGS/SD5/DGAS/2002/288 du 3 mai 2002). Enfin, un comité de pilotage national a été lancé en mai 2004, sur les structures de soins de suite et de réadaptation. Celles-ci sont en effet un maillon essentiel de la chaîne de soins, car elles assurent, au sortir de l'épisode aigu, toutes les missions de rééducation, réadaptation et réinsertion. Il est indispensable de bien identifier leur place au sein du système de soins et de travailler à leur articulation avec le secteur médico-social et le domicile. Ces mesures, menées au niveau national, permettent de donner aux acteurs de terrain les leviers indispensables pour s'organiser de la manière la plus opérationnelle, en fonction des caractéristiques locales.
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