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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos de la douloureuse question de la maladie d'Alzheimer. La France compte aujourd'hui 769 000 personnes atteintes de cette maladie, pour le moment incurable. Le seul remède actuellement existant sur le plan médical consiste à ralentir l'évolution de cette maladie en entourant les personnes atteintes par ce mal de soins attentifs au sein de leurs milieux familial et amical, afin de ne pas les couper complètement de leur environnement familier. Dans cette optique, il est indispensable d'habituer les malades à accompagner leurs proches dans leurs achats quotidiens, de les entourer d'amis et de connaissances, dans l'espoir de leur rappeler, si cela est encore possible, certains souvenirs. Le but de la démarche étant de leur donner le plus longtemps possible une forme d'autonomie conviviale. Compte tenu du fait que les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont la plupart du temps handicapées dans leurs mouvements et dans leurs possibilités de déplacement, ne serait-il pas envisageable de les faire bénéficier, ainsi que leurs accompagnateurs, des emplacements réservés aux personnes handicapées moteur ? De cette manière, les personnes souffrantes pourraient profiter des quelques années qui leur restent pour vivre, à peu près normalement, la vie de tous les jours. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre pour que cette disposition puisse être intégrée dans le plan d'aide aux malades d'Alzheimer.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladie apparentée. Les personnes atteintes d'une telle maladie sont pour leurs soins prises en charge par l'assurance maladie avec une exonération du ticket modérateur au titre de « maladie d'Alzheimer et autres démences » (décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 et publié au Journal officiel du 5 octobre 2004). À ce jour, des traitements médicamenteux et non médicamenteux existent pour ces pathologies et ne peuvent être entrepris qu'après avoir posé un diagnostic précis ; il convient alors d'expliquer à la personne la maladie dont elle est atteinte, ses conséquences et de lui proposer un projet de soins et d'aides. L'adhésion de la personne à ce projet et à son traitement ne peut se faire si l'annonce du diagnostic n'a pas été clairement formalisée. Lorsque cette personne atteinte de maladie d'Alzheimer ou de maladie apparentée a besoin d'aide dans ses activités quotidiennes, elle peut bénéficier soit d'aides financières grâce à l'allocation compensatrice tierce personne (prochainement la future prestation de compensation) si elle a moins de soixante ans, soit de l'allocation personnalisée d'autonomie lorsqu'elle est âgée de plus de soixante ans. De plus, si elle présente un taux d'incapacité au moins égal à 80 %, cette personne peut demander à bénéficier d'une carte d'invalidité conformément à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, dans les conditions prévues à l'article L. 241-3-2 du code précité, une carte de stationnement peut être accordée par le préfet, sur sa demande, au titulaire de la carte d'invalidité, « dont la déficience physique réduit de manière importante sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou dont la déficience sensorielle ou mentale impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements ».
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