| Question N° :
48016
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de
M.
Schneider André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
05/10/2004
page :
7725
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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bons de vacances. utilisation. extension
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'extension de l'utilisation des bons de vacances de la caisse d'allocations familiales aux centres sociaux et culturels ainsi qu'à toutes les structures gérant des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Cela constituerait un réel progrès. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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