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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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cessation progressive d'activité
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Analyse :
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compatibilité. promotions internes
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires âgés de plus de cinquante-cinq ans, cadre B ou C, en cessation progressive d'activité, qui passent avec succès un concours interne du cadre A après cinquante-six ans. Il souhaiterait savoir si ces fonctionnaires, appelés à être promus, doivent changer de grade à temps plein ou si la possibilité leur est donnée de continuer à temps partiel dans leurs nouvelles fonctions. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Un fonctionnaire qui bénéficie d'une promotion dans un corps de catégorie supérieure à la suite d'un concours interne ou d'une promotion au choix peut continuer à travailler sous le régime de la cessation progressive d'activité. Une fois promu, le fonctionnaire continue à exercer son activité à temps partiel, conformément à l'option qu'il a initialement retenue. Toutefois, lorsque la titularisation dans un nouveau corps intervient après une période de stage obligatoire, la durée de ce stage devra être prolongée à due concurrence. L'article 15 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 prévoit que la durée du stage à accomplir par un fonctionnaire à temps partiel doit être augmentée, à due proportion, du rapport entre la durée du service effectué et la durée de travail exigé d'un agent à temps plein. Dans le cas d'un fonctionnaire à mi-temps devant effectuer un an de stage avant sa titularisation, ce stage devra donc être prolongé d'une année supplémentaire.
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