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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur les restrictions budgétaires relatives à la recherche agronomique dans les pays du sud, et qui touchent plus particulièrement le CIRAD, Centre international de la recherche agronomique et de développement, dans le département de l'Hérault. Comme l'ensemble du secteur de la recherche, le député a déjà alerté le ministre sur le mécontentement de la communauté scientifique en matière de restrictions budgétaires et de gel de crédits, qui remettent en cause l'avenir de notre pays et de notre région. En effet, cette amputation conduit à différer ou à abandonner certains types de recherche. Les diminutions de nombre de postes aux concours de recrutement et leur remplacement par des CDD poussent les jeunes diplômés à s'expatrier. L'absence de perspectives stables détourne les plus jeunes de la matière scientifique. Or, le CIRAD, dont les principales bases sont situées à Montpellier, a vu son budget global réduit de 3,5 millions d'euros. En 2003, la suppression des dotations pour le fonctionnement des équipes de recherche est évaluée à 5,5 millions d'euros. Les organisations syndicales font le constat d'une absence de financement pour 50 postes pour l'année 2004. Les conséquences sont multiples. En plus de la situation financière désastreuse, les personnels subissent une grande démotivation, et les syndicats observent une gestion des ressources humaines difficile accompagnée d'un dialogue social inexistant depuis plusieurs mois. On peut s'étonner des contradictions qui apparaissent en regard des restrictions budgétaires imposées et des objectifs ambitieux affichés du Gouvernement pour ce secteur. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il compte prendre pour rétablir l'équilibre budgétaire du CIRAD en faveur de la recherche et de l'innovation.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en mars dernier, le projet de loi de finances (PLF) 2005 propose une progression d'un milliard d'euros en 2005. Par une mobilisation de moyens budgétaires pour les laboratoires sans équivalent depuis 10 ans, le budget civil de recherche et développement (BCRD) augmentera ainsi de 356 millions d'euros. 97 % de cette enveloppe (soit 346 millions d'euros) bénéficient directement aux personnels et aux laboratoires de la recherche publique : aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), et à la recherche universitaire. En outre, la nouvelle Agence nationale pour la recherche, créée pour financer des projets de recherche sur des thématiques prioritaires définies par le Gouvernement, est dotée, dès 2005, de 350 millions d'euros de fonds publics. Le CIRAD pourra, bien entendu, au même titre que les autres établissements de recherche, participer aux appels d'offres diligentés dans le cadre de cette agence. Cet effort budgétaire considérable, complété par une hausse des mesures de soutien à la recherche privée de 300 MEUR, s'inscrit dans la perspective du projet de loi d'orientation et de programmation qui sera présenté au Parlement en 2005, à la suite du débat et de la concertation organisés en ce moment. L'effort financier de la collectivité nationale en faveur de la recherche et de l'innovation sera en effet complété par une adaptation ambitieuse de notre système de recherche et d'innovation. Dans le cadre du PLF 2005, la dotation globale du CIRAD est d'un montant de 119,347 MEUR, soit une augmentation de + 2,2 % par rapport à la loi de finances (LFI) 2004 en dépenses ordinaires et autorisations de programme et + 3,4 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement. Les dépenses de personnel du CIRAD sont consolidées à hauteur de + 0,925 MEUR par rapport à la LFI 2004 pour prendre en compte une actualisation des rémunérations. Par ailleurs, le CIRAD a bénéficié pour 2004 d'une évolution de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP), fixée en commission interministérielle de coordination des salaires (CICS), de 2,6 %, après 2,8 % en 2003. Ces taux sont de nature à assurer les bases d'un dialogue fructueux entre la direction de l'établissement et les syndicats. L'effort a également porté sur les crédits de fonctionnement et d'investissement, qui, d'un montant de 25,843 MEUR sont, pour les autorisations de programme, en augmentation de 5,7 % et, pour les crédits de paiement, en augmentation de 13,4 %. La forte croissance de cette dotation permettra au CIRAD de renforcer ses activités de recherche et notamment : sa présence à l'étranger et le développement de ses partenariats, notamment avec les pays du Sud, dont les besoins sont croissants et qu'il affiche comme une priorité ; les moyens de ses laboratoires en privilégiant l'excellence scientifique et la performance et en orientant ses projets vers les thématiques, prioritaires pour le Gouvernement comme pour le CIRAD, du développement durable ; le financement des équipements scientifiques susceptibles d'avoir un effet structurant et fédérateur sur les unités. En outre, il apparaît essentiel de souligner que le CIRAD a connu au cours de ces dernières années une hausse régulière du nombre d'agents rémunérés, l'effectif passant de 1 742 en 1998 à 1 845 (équivalents temps plein) en 2004.
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