|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la retraite des exploitants agricoles. Marquées par leur faible montant, les retraites agricoles ne permettent pas aux exploitants retraités de bénéficier de rentes dignes. Plusieurs mesures ont été engagées ou envisagées pour revaloriser les retraites agricoles, suscitant une forte attente parmi les bénéficiaires. Aussi, il lui demande de dresser un bilan des actions menées par le Gouvernement en faveur des retraités agricoles et d'indiquer les mesures envisagées pour une prochaine revalorisation des pensions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 052,95 euros en valeur 2004). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 599,40 euros en valeur 2004). De plus, nous avons mis en place et financé la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO), qui apporte un complément de revenus de près de 1 000 euros par an en moyenne à plus de 435 000 retraités. Les premiers versements sont intervenus à compter de la mensualité d'avril 2003, soit début mai 2003. Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement s'est attaché prioritairement à mettre en oeuvre les moyen de financer la RCO très attendue dans le monde rural. La participation financière de l'État au régime s'élève ainsi à 28 millions d'euros en 2003 et à 142 millions d'euros en 2004. Par ailleurs, le principe de la mensualisation du versement des pensions de retraite de base du régime non salarié agricole à partir du 1er janvier 2004 est inscrit à l'article 105 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et le décret n° 2004-29 du 7 janvier 2004 en a précisé les conditions d'application. Enfin, sensible aux difficultés de certains conjoints d'exploitants agricoles, le Gouvernement a demandé au ministre chargé de l'agriculture de réunir un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Les mesures retenues concernent le régime de base plus que le régime complémentaire. Le groupe approfondit sa réflexion en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont en effet toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
|