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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Piron souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur l'application de l'article R. 831-15 du code de la sécurité sociale, des décrets n° 2004-463 et 2004-464 du 28 mai 2004 et d'un arrêté du 28 mai 2004, qui aboutissent au non-versement par la caisse d'allocations familiales d'une prestation due à un allocataire si cette somme est inférieure à 24 euros par mois. Si d'un point de vue purement financier cette somme peut paraître très faible, elle n'en demeure pas moins annuellement significative pour les familles les plus modestes, puisqu'elle peut atteindre 288 euros par an. Il souhaite savoir s'il peut envisager de remédier à cette situation en autorisant les caisses d'allocations familiales à régler aux allocataires les prestations auxquelles ils ont droit, quel qu'en soit le montant (quitte à ce que ces montants soient trimestriels ou semestriels).
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