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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les perspectives de développement de l'Observatoire national de l'agriculture biologique dont les activités devaient s'élargir à l'analyse économique (marchés, prix, consommation), avec notamment la mise en place, par les interprofessions, d'une section « agriculture biologique », dans le cadre du plan d'action en faveur de l'agriculture biologique, annoncé le 2 février 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le 2 février dernier, le prédécesseur du ministre a annoncé un ensemble de mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique. L'une de ces mesures concerne le développement du champ de l'Observatoire national de l'agriculture biologique, portant sur l'aval des filières, la formation des prix et les comportements des consommateurs. Ces travaux sont actuellement conduits par l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), en partenariat avec le service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les offices d'intervention agricoles et les autres organismes concernés. L'Agence Bio a présenté au début du mois de décembre les résultats du baromètre sur les attitudes des consommateurs relativement aux produits biologiques, pour la deuxième année consécutive. Par ailleurs, elle est associée à un programme européen naissant portant sur l'harmonisation des statistiques recueillies par les États membres (programme EISFOM). Une autre de ces mesures porte sur le renforcement, au sein des interprofessions par produit, de la prise en compte de l'agriculture biologique au travers de la création de sections spécialisées. Un article spécifique a été introduit par amendement dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui vient d'être adopté en deuxième lecture au Sénat.
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