FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48412  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  12/10/2004  page :  7853
Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1615
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  maladies du bétail. vache folle. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur une nouvelle forme d'ESB, encéphalopathie spongiforme bovine, qui semble avoir été identifiée par une équipe de chercheurs italiens. Il lui demande les informations en sa possession sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur la mise en évidence d'un nouveau type d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) découvert sur plusieurs animaux par des chercheurs italiens. Ces cas atypiques d'ESB font partie des priorités de recherche 2004-2007 définies par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et leur caractérisation précise est en cours. A ce stade, le Gouvernement n'envisage pas de mettre en place des mesures de gestion supplémentaires par rapport à celles déjà existantes dans la mesure où l'AFSSA, dans un avis rendu le 12 mai 2004, estime qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'élément scientifique nouveau susceptible de justifier une modification du système de protection du consommateur vis-à-vis du risque lié à l'ESB.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O