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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la diminution des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elle lui demande comment l'ADEME, qui a vu son budget de fonctionnement diminuer de plus de 20 % entre 2002 et 2003, pourra assurer convenablement, suite à une nouvelle diminution de ses crédits, ses missions, notamment dans le cadre du plan Climat, que M. le Président de la République juge pourtant prioritaire, si l'on en croit ses déclarations faites à Johannesburg devant l'assemblée du Sommet mondial du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'évolution des moyens d'action de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il tient à souligner que la lutte contre le changement climatique et la stratégie de développement durable constituent des priorités essentielles pour les pouvoirs publics et que l'ADEME est appelée à jouer un rôle central dans leur mise en oeuvre. Dans cette perspective, la loi de finances pour 2005 porte à 202 MEUR en autorisations d'engagement (au lieu de 167 MEUR en 2004) le montant des crédits d'intervention inscrits pour l'ADEME au budget du ministère de l'écologie et du développement durable. L'agence sera ainsi en mesure de respecter l'ensemble des engagements pluriannuels conclus avec ses nombreux partenaires (notamment les conseils régionaux et les conseils généraux). Dans le domaine des déchets, elle s'appuiera sur les orientations définies par le Gouvernement : réduction à la source des déchets, protection de l'environnement et de la santé, relance de la valorisation et du recyclage, adaptation aux besoins des capacités d'élimination et de valorisation, information et sensibilisation. L'ADEME poursuivra également les actions dont elle a la responsabilité en matière de dépollution des sols et de lutte contre la pollution de l'air. Dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, l'agence concentre ses moyens sur les thèmes d'action prioritairement retenus par les pouvoirs publics, tout particulièrement dans le cadre du plan véhicule propre et du plan climat, en s'efforçant de mobiliser techniquement et financièrement l'ensemble des acteurs concernés.
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