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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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lycées
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Analyse :
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aumôniers. accès. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème récent posé par quelques aumôniers de lycée qui se sont vus refuser l'accès aux établissements scolaires en raison du port de leur habit ecclésiastique. Il souhaite pour sa part que ces incidents ne soient pas l'occasion de remettre en cause, à court ou moyen terme, la présence des aumôneries au sein des établissements scolaires. Il tient, par ailleurs, à lui rappeler que les aumôniers de lycée jouent un rôle très important pour ce qui concerne l'accueil et l'écoute des jeunes bien souvent en manque de repères. Il aimerait connaître son sentiment sur cette question. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, relative à l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires, ne vise que le port, par les élèves, de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées publics, et ne comporte aucune disposition concernant les aumôneries. Les services d'aumônerie dans les établissements scolaires sont prévus par la loi de 1905 sur la séparation de l'église et de l'État ; leur organisation est précisée notamment par les articles R. 141-4 et R. 141-5 du code de l'éducation et par la circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988. Les aumôneries peuvent être instituées à la demande des parents d'élèves et toutes les religions peuvent en bénéficier. Elles fonctionnent « aux heures laissées libres par l'horaire des cours et des leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef d'établissement ». L'organisation éventuelle de ces services à l'intérieur de l'établissement est laissée à l'appréciation du recteur, après avis du chef d'établissement. Il n'est pas envisagé de remettre en cause ces dispositions.
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