12ème législature

Question N° : 48676	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8073
	Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4745
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	cultes
Tête d'analyse :	culte protestant
Analyse :	prisons. exercice
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de la pratique du culte protestant dans les prisons. En effet, il s'avère que dans certains centres pénitentiaires les aumôniers et pasteurs protestants ne peuvent entrer avec du vin de messe sous des prétextes dépassés et fallacieux. Cette interdiction ne peut s'expliquer pour des raisons sanitaires, elle est donc particulièrement mal comprise et s'interprète donc de manière discriminatoire à l'égard du protestantisme. Il conviendrait donc de revoir cette interdiction pour une véritable égalité de traitement entre les cultes.
Texte de la REPONSE :	Le garde des sceaux, ministre de la justice, assure l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à l'exercice du culte en détention. Il l'informe qu'en application de l'article D. 346 du code de procédure pénale la vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite. En ce qui concerne la célébration des offices, les aumôniers ayant besoin de vin de messe peuvent, avec l'autorisation du chef d'établissement, laquelle est généralement accordée, apporter en détention la quantité strictement nécessaire dans un récipient adéquat et garder l'ensemble sur eux jusqu'à son utilisation.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O