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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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formation continue
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Analyse :
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Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. mise en place. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce conseil a été institué par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ; il est visé à l'article L. 910-1 du code du travail. Il lui demande les raisons pour lesquelles ce conseil n'est toujours pas constitué.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur le fait que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, institué par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, n'était pas encore constitué. Il convient d'indiquer que le texte pris en application de la loi du 4 mai 2004 et nécessaire à la mise en place de cette instance, à savoir le décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, est paru au Journal officiel du 26 février 2005. Le Conseil national est officiellement installé le 14 avril 2005.
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