|
Texte de la QUESTION :
|
Un appel a été lancé, au début du mois de mai 2004, par de nombreux prix Nobel, demandant l'interdiction d'utilisation des produits dont le caractère cancérogène est certain ou probable chez l'homme. Depuis 1950, selon un éminent cancérologue, près de 100 000 molécules chimiques ont été répandues dans l'atmosphère sans contrôle suffisant, provoquant désormais des effets à retardement important, sur la santé humaine. Cette déclaration est corroborée par une récente étude de l'INSERM qui dénonce le benzène, notamment celui contenu dans l'essence, comme un facteur de risque important de développement de leucémies, maladie en constante augmentation. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'enrayer cette terrible tendance.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et aux mesures envisagées pour lutter contre la pollution au benzène. La lutte contre la pollution atmosphérique, notamment en milieu urbain, est une priorité du gouvernement. L'étude réalisée par l'INSERM afin d'identifier l'impact de polluants comme le benzène sur la santé des citoyens confirme les études déjà menées sur ce sujet, en particulier le projet PEOPLE initié par le centre commun de recherche de la Commission européenne sur plusieurs grandes villes européennes dont Paris. Un programme national de réduction des émissions des polluants atmosphériques, établi en application de la directive européenne relative aux plafonds d'émission nationaux, doit permettre de réduire d'environ 40 % les émissions françaises d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de composés organiques volatils d'ici à 2010. En tant que composé organique volatil, le benzène est visé par ce programme qui a été adopté par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 et est disponible sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Concernant la réduction des émissions des polluants émis par les transports, le programme AUTO-OIL initié en 1992 par la Commission européenne, a abouti à la publication de deux directives relatives, l'une aux émissions polluantes des voitures (directive 98/69/CE), l'autre à la composition des carburants essence et diesel (directive 98/70/CE modifiée par la directive 2003/17/CE). La teneur en benzène de l'essence est réglementée dans ce contexte et ne doit pas dépasser, au sein de la Communauté, 1 % en volume depuis le 1er janvier 2000, contre 5 % avant cette date. Concernant la réduction des émissions du benzène d'origine industrielle, la politique de prévention se traduit par la mise en oeuvre de plans de réduction des émissions et de plans de surveillance des émissions dans l'environnement. La réduction des émissions résulte, au-delà du simple respect des normes d'émissions prévues par la réglementation nationale ou communautaire, du recours aux meilleures techniques disponibles pour chaque secteur industriel. Ainsi, les actions ciblées, déjà engagées sur les émissions de plomb ou de dioxines, se poursuivent aujourd'hui sur d'autres substances dont les effets toxiques sur la santé sont avérés. Les objectifs de ces actions ont été annoncés lors de la présentation du plan national santé environnement le 21 juin 2004 et ont été repris dans la circulaire du 13 juillet 2004 : les émissions aériennes de substances toxiques du secteur industriel devront être réduites, d'ici à 2010, de 85 % pour les dioxines, de 50 % pour le cadmium, de 65 % pour le plomb, de 35 à 40 % pour le chlorure de vinyle monomère et de 25 à 35 % pour le benzène (années de référence 2000 ou 2001 selon les cas). La qualité de l'air fait l'objet d'une surveillance par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air que le ministère de l'écologie et du développement durable soutient financièrement. Ces associations ont pour mission première d'informer les citoyens des niveaux de pollution rencontrés et des actions à mener afin que les personnes les plus sensibles s'en prémunissent. Pour apprécier les niveaux de pollution au benzène, les associations disposent de 40 capteurs-analyseurs automatiques de benzène situés en zones urbaines de fond, de trafic automobile ou industrielle et réalisent chaque année une cinquantaine de campagnes spécifiques de mesures du benzène. Les résultats de ces mesures sont disponibles sur les sites internet des associations ainsi que dans leurs diverses publications : journaux d'informations, bilans d'activité... Ils font apparaître que les concentrations mesurées en agglomération sont toutes inférieures à la valeur limite de 10 pg/m³, fixée par le décret n° 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, qui porte transposition de la directive benzène, du fait, notamment, de l'évolution de la composition des essences. En particulier, les concentrations mesurées à Paris ont été divisées par trois en six ans.
|