FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48887  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8040
Réponse publiée au JO le :  25/01/2005  page :  777
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  emballages biodégradables. développement
Texte de la QUESTION : La diminution, voire la suppression des sacs plastiques est l'un des enjeux immédiats pour l'environnement. En effet, malgré les initiatives gouvernementales et la bonne volonté de la grande distribution pour réduire la diffusion de sacs à usage unique, ces derniers prolifèrent et défigurent toujours l'environnement, détruisent les écosystèmes terrestre et maritime. L'exemple à suivre serait certainement celui de l'Eire, qui a interdit depuis mars 2002 les sacs de caisse gratuits et décrété une taxe de 15 centimes d'euro par sac jetable. Cette mesure courageuse a permis d'éliminer 90 % des sacs de caisse dans ce pays. Compte tenu de cette expérience réussie chez l'un de nos partenaires, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en place d'une taxe sur les sacs à usage unique et à l'interdiction de leur distribution gratuite. Ces sacs, s'ils sont abandonnés dans l'environnement, peuvent être effectivement à l'origine d'une pollution visuelle et d'impacts sur la faune, en particulier dans les milieux aquatiques. Cependant, cette question mérite un examen attentif. En effet, la grande majorité des sacs distribués est aujourd'hui ré-employée comme sacs poubelles et une diminution très forte de leur emploi entraînerait une augmentation de la consommation des sacs poubelles classiques, aujourd'hui plus lourds que les sacs de caisse à usage unique. En raison de la complexité du sujet, un groupe de travail réunissant les différents acteurs concernés sera mis en place. Il s'agit de décider, en partenariat avec ces différents acteurs, de la meilleure façon de diminuer la quantité de sacs distribuée et de faire cesser les pollutions visuelles et le risque pour la faune marine.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O