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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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oiseaux
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Analyse :
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rapport au Parlement. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la conservation des oiseaux sauvages. Selon l'article 1er de la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse, le Gouvernement devait déposer avant la fin de l'année 2003 un rapport visant à faciliter l'application de la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 sur les modalités de la chasse aux oiseaux sur le territoire national considérant le principe de subsidiarité du droit européen. Ce rapport n'a pas, semble-t-il, encore été présenté devant la représentation nationale. Aussi souhaiterait-il connaître la date à laquelle le Gouvernement pense être en mesure de le présenter.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au rapport prévu par l'article 1er de la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003. Ce rapport a été établi et transmis le 23 mars 2004 aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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