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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion sur la chaîne Arte, le 7 octobre dernier, d'un film intitulé La Porte du soleil. Ce film franco-égyptien, qui relate les événements du Proche-Orient après la Seconde Guerre mondiale, a bénéficié d'une subvention conséquente du gouvernement français. Or la violence et la partialité des scènes ont choqué beaucoup de gens qui voient là une initiative supplémentaire de nature à aggraver encore les tensions existant entre les différents acteurs du Proche-Orient, et, par extension, à attiser encore davantage les haines qui s'expriment dans notre pays. On peut légitimement s'interroger sur le fondement d'un financement étatique d'une telle oeuvre cinématographique, à l'heure où le Gouvernement ne cesse de rappeler combien il est nécessaire et urgent d'apaiser les tensions au sein des communautés juives et musulmanes et de condamner les appels à la violence. Ce film, de par son parti pris et ses allusions honteuses, est porteur d'un message qu'on ne peut pas tolérer dans notre démocratie. Il est déplorable, à ce sujet, que le conseil supérieur de l'audiovisuel, qui surveille les diffusions sur le territoire français, se déclare incompétent à se prononcer sur une telle diffusion parce qu'elle émane d'une chaîne franco-allemande ne dépendant que du Gouvernement. Il demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que ce genre de films ne puisse pas être diffusé, et souhaite connaître les éventuelles modifications qui pourraient soumettre la chaîne Arte aux mêmes règles de surveillance que les autres chaînes, françaises ou étrangères.
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