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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant les difficultés d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. L'article 14 du décret précité prévoit que les CLSH doivent être dirigés par des personnes titulaires du BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur). Or, de nombreux CLSH, notamment en milieu rural, rencontrent d'importantes difficultés de recrutement en raison d'un nombre insuffisant de candidats diplômés, compromettant ainsi l'ouverture des centres. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels aménagements envisage de proposer le Gouvernement afin d'apporter une solution à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte, en son temps, par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs a élargi la liste des qualifications requises ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Un article de cet arrêté prévoit que, jusqu'au 1er septembre 2005, et à titre transitoire, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction pourront continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de 21 ans titulaires du BAFA et justifiant de plusieurs expériences d'animation en centres de vacances et de loisirs. Cette disposition transitoire répond à la demande initiale des organisateurs pour permettre aux personnes exerçant ces fonctions d'acquérir la qualification demandée. Une réflexion est engagée sur les dispositifs de formation BAFA et BAFD, en lien avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs. C'est dans ce cadre que pourra être étudiée la situation des personnes ayant exercé les fonctions de direction et ne détenant que le BAFA. Par ailleurs, le ministère apporte tout son soutien aux projets permettant de garantir une offre d'accueil adaptée dans les zones rurales, tout en préservant la sécurité et la qualité de ces accueils, dans l'esprit des expérimentations conduites dans les départements du Jura et de la Drôme.
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