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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le problème de l'exposition au bruit du personnel de certains magasins qui utilisent la musique à un niveau sonore très élevé comme technique de vente. Il lui est demandé quelles études approfondies il entend lancer sur ce sujet pour orienter une lutte efficace contre les nuisances sonores. La protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit est l'objet des articles R. 232-8 à R. 232-8-7 du code du travail. Leur contenu actuel transpose la directive européenne du 12 mai 1986. Ces dispositions vont être renforcées lors de la transposition de la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Le niveau d'exposition au bruit déclenchant, de la part de l'employeur, des mesures de prévention (réduction des risques au minimum possible, mise à disposition de protections individuelles, droit à un examen audiométrique) est abaissé à 80 décibels A. Ces nouvelles dispositions sont de nature à améliorer l'environnement sonore des travailleurs. Elles entrent en vigueur au mois de février 2006. Les effets du bruit sur la santé - qui varient en fonction de divers paramètres - étant relativement bien connus, la protection des personnels exposés relève davantage d'actions de sensibilisation, d'accompagnement et de contrôle.
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