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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des effectifs d'enseignants du premier degré dans l'académie de Lille. Alors que l'académie compte 2 367 élèves supplémentaires dans le premier degré, 49 postes d'enseignants ont été supprimés à la rentrée 2004. Selon les représentants de la profession, cette baisse va se traduire par une moindre prise en charge des enfants de deux dans les établissements scolaires, Plus que les effectifs des classes, ce sont en effet les listes d'attente qui vont s'allonger et les enfants pourront moins facilement accéder à l'école dès deux ans. Cette situation serait fort regrettable, dans la mesure où la région Nord-Pas-de-Calais connaît un taux de scolarisation des enfants de deux ans de 60 %. Il semble en réalité que l'académie se défausse de la prise en charge de ces élèves au détriment des communes. En effet, elle a mis en place des demi-postes pour les classes de deux ans, l'enseignant faisant classe le matin et le personnel de service encadrant les élèves l'après-midi. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur cette mesure, préjudiciable pour l'accès à l'école dès le plus jeune âge, et aggravant les difficultés financières des collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une politique générale de maîtrise des dépenses de l'État, la loi de finances pour, 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignements scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants ont été redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibrent entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis ont permis d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Lille a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques et s'est vue appliquer une mesure d'ajustement à hauteur de 49 emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée 2004. Ainsi le taux d'encadrement global de l'académie devrait s'établir à 5,29 postes pour cent élèves soit à un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour cent élèves). La mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les prévisions d'effectifs pour l'école préélémentaire sont faites en utilisant les taux de scolarisation par âge dont celui des enfants de deux ans. En tout état de cause, c'est d'abord dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé que les inscriptions d'enfants de moins de trois ans sont prioritairement intégrées dans l'inventaire de la demande scolaire, conformément au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (n° 89-486 du 10 juillet 1989, publiée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1989). Ainsi, en ce qui concerne la situation de l'académie de Lille, le recteur de Lille est le mieux à même d'expliciter sa démarche quant à la mise en oeuvre de la carte scolaire. La question de l'honorable parlementaire lui est donc adressée afin qu'il réponde à ses préoccupations.
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