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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique : comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé (en application du décret n° 88-657 du 6 mai 1988) étendu à tous les établissements de santé publics et privés par le décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999. Ainsi, tous les établissements doivent avoir un CLIN, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Dans un objectif d'alerte, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. L'évaluation des signalements depuis 2001 a conduit à la publication d'une nouvelle circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 qui précise les infections à signaler et le rôle des acteurs. Cette circulaire explicite les circonstances d'information des patients. Celle-ci doit être mise en oeuvre à différentes étapes au cours des soins : à l'entrée dans l'établissement de santé (information générale dans le livret d'accueil) ; en cours d'hospitalisation et en fonction du niveau de risque des soins dispensés. Une information spécifique est fournie chaque fois que l'état de santé et les caractéristiques individuelles du patient le permettent, lors d'un entretien individuel avec le médecin en charge du patient. Lorsqu'une personne a contracté une infection nosocomiale, le médecin en charge de cette personne doit l'en informer dans le respect du code de déontologie. Enfin, lorsque plusieurs personnes ont été exposées au même risque infectieux, une information rétrospective est nécessaire. En effet, l'article L. 1111-2 du code de la santé publique mentionne l'information lorsque des risques nouveaux sont identifiés. Les infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. Certaines situations relèvent de l'article L. 1111-2 du CSP. Ainsi, le LIEN a proposé la mise en place d'un numéro vert pour les personnes concernées par un risque dans une situation spécifique, celle concernant le risque d'infection du genou à Mycobacterium xenopi (infections nosocomiales survenant suite à des interventions arthroscopiques à la Clinique du Sport entre 1988 et juin 1993). Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, comporte, parmi les priorités, une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins. Dans ce cadre, des actions vont être menées avec notamment la mise en place d'un groupe de travail mixte, usagers et experts, chargé de rédiger des réponses simples et les plus justes possibles aux différentes questions que se posent les usagers sur les infections nosocomiales. Le support pressenti est davantage une « foire aux questions », en ligne sur internet, qu'un numéro vert, plus coûteux. Enfin, parmi les actions à venir, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens sera mis en place réglementairement dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflétera la qualité des soins et permettra aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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