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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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automobiles
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Analyse :
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crochets d'attelage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les dommages matériels fréquemment occasionnés par les boules d'attelage de caravanes ou de remorques lorsqu'elles restent fixées à l'arrière d'un véhicule sans être utilisées pour en tracter un autre. Il n'existe actuellement aucune disposition spécifique imposant le démontage de ces dispositifs après usage. Or ni l'article R. 317-13 du code de la route, qui précise que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible les risques d'accidents, ni l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 1958, qui précise les règles d'aménagement des véhicules, ne sont applicables à ces dispositifs. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun d'adapter la réglementation en vigueur afin d'obliger les automobilistes à retirer les boules d'attelage de leur véhicule lorsqu'ils n'en font pas usage.
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Texte de la REPONSE :
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Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes et de bateaux installés sur les véhicules automobiles. En effet, des démontages et remontages fréquents peuvent fragiliser les attelages et présenter de graves dangers sur la route. Les caractéristiques techniques des dispositifs d'attelage sont réglementées de façon précise pour ce qui concerne leur résistance mécanique et leur endurance. En ce qui concerne leur agressivité au stationnement, les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques de dommage.
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