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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la mise en vente libre du chlorate de soude. Le chlorate de soude est un désherbant et se trouve donc facilement dans un magasin de jardinerie. Utilisé pur et mélangé à du sucre, ce produit devient un explosif. Cela signifie que n'importe qui peut réaliser une « petite bombe », puisque le chlorate de soude est en vente libre en grande surface et que l'on peut trouver facilement une « recette » sur internet. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures visant à encadrer la vente de chlorate de soude.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, le chlorate de soude est un désherbant très largement utilisé dans les travaux de jardinage. L'efficacité et le faible coût de ce produit expliquent le succès rencontré auprès du public. Comme toute formulation phytosanitaire, ce produit doit faire l'objet d'une homologation avant sa mise sur le marché. Cette procédure permet notamment d'évaluer les dangers présentés lors de l'utilisation normale du produit. Le comité d'homologation, chargé de la mise en oeuvre de ces procédures, a récemment abaissé la concentration en chlorate de sodium des désherbants homologués. Cette dernière mesure affaiblit en conséquence le caractère détonant de ces produits et renforce leur sécurité. Lors de la procédure d'homologation, le cadre d'utilisation du chlorate de soude déterminé devra être indiqué par l'étiquetage apposé sur le conditionnement du produit. Les indications de danger prévues sur l'étiquetage soulignent, notamment, les risques d'explosion liés à un mélange de ce désherbant avec des matières comburantes. La fabrication artisanale d'explosifs constitue, à l'évidence, une utilisation détournée de produits dont la destination première est différente. Dans le cadre d'un usage ordinaire, la qualité et la sécurité de ces produits phytosanitaires ne sont pas contestées. Il ne semble pas opportun dans ces conditions de limiter l'accès des consommateurs français à ces produits d'usage courant.
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