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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la récente étude publiée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments selon laquelle les Français ne consomment pas assez de glucides complexes (pain, pommes de terre, féculents ou bien encore produits céréaliers) riches en amidon et en fibres. Selon cette enquête, la consommation des sucres complexes a diminué régulièrement au profit des sodas, jus de fruits et biscuits. Par ailleurs, les industriels n'indiquent que très rarement la quantité de sucres ajoutés à leurs produits. Lorsque l'information existe, le consommateur se retrouve difficilement dans les diverses dénominations : glucides, caramel, sirop de glucose, sirop de fructose, sirop de maïs, amidon. Pour remédier à cette difficulté, le rapport de l'AFSSA préconise de nouvelles règles d'étiquetage des produits alimentaires. Il souhaite donc connaître les moyens qu'il entend déployer pour favoriser une meilleure lecture des étiquettes apposées sur les aliments.
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Texte de la REPONSE :
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L'indication de la teneur en glucides, notamment des sucres, présents dans les denrées alimentaires relève des dispositions du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et de son arrêté d'application du 3 décembre 1993, prises en vue d'une harmonisation communautaire. L'indication de la teneur en sucres ne figure pas systématiquement sur l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires. Cette indication n'est obligatoire que lorsqu'une allégation nutritionnelle présente dans l'étiquetage ou une publicité concerne le sodium, les sucres, les acides gras saturés ou les fibres alimentaires. La France a récemment rappelé à la Commission européenne la nécessité de réviser la directive relative à l'étiquetage nutritionnel afin d'améliorer l'information délivrée aux consommateurs. Par ailleurs, de nombreuses actions d'éducation des consommateurs (population générale, enfants, personnes âgées) sont menées dans le cadre du Programme national nutrition santé, afin de donner à chacun les moyens de s'orienter vers des choix alimentaires et un état nutritionnel satisfaisant. À ce titre, des guides alimentaires ont été largement diffusés et un thème relatif à la nutrition a été intégré dans les programmes scolaires.
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