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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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air
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Analyse :
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dioxyde d'azote. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur un nouveau dispositif de télémesure antipollution conçu par le Centre national de la recherche technique finlandais, qui permet de quantifier, du bord de la route, les émissions de gaz d'échappement. Ainsi, quand le seuil est franchi, l'appareil enregistre le numéro d'immatriculation et le propriétaire du véhicule reçoit les données relatives à son moteur ou un procès-verbal. Il est constaté aujourd'hui que les activités industrielles sont de moins en moins impliquées dans l'émission d'oxydes d'azote. À l'opposé, le trafic automobile et routier, toujours en croissance, contribue fortement à la dégradation de la qualité de l'air. Si les émissions européennes de gaz à effet de serre ont effectivement baissé de 0,5 % en 2002, en revanche, les émissions ont augmenté de 1,2 % dans le transport routier. Lorsque la politique menée par les pouvoirs publics permet effectivement de faire la chasse aux véhicules polluants et notamment les plus anciens de l'Hexagone, il n'en est pas de même pour ceux en provenance de l'étranger. L'élimination des véhicules très polluants permettrait d'améliorer de façon conséquente la qualité de l'air et principalement en milieu urbain. Il lui demande, en conséquence, si, à l'instar de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Grèce, il envisage l'installation de cet appareil de télémesure antipollution sur les routes de France, ce qui représenterait une solution supplémentaire dans notre programme de lutte contre la pollution de l'air jugé insuffisant par l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au contrôle des émissions des véhicules. Avec 28 % des émissions totales de dioxyde de carbone, 22 % des émissions de particules inférieures à 2.5 µm et 53 % des émissions d'oxydes d'azote, les transports représentent un des principaux agents de la pollution atmosphérique et du réchauffement climatique. De plus, leur part respective par rapport aux émissions totales entre 1990 et 2002 est en augmentation, et notamment les parts des émissions de particules et de dioxyde de carbone. Ces évolutions sont essentiellement liées à l'augmentation de la demande de transports. Alors que les émissions par véhicule sont en constante diminution du fait des normes européennes plus strictes applicables aux véhicules neufs, les déplacements, exprimés en véhicules.km, ont augmenté de 20 % entre 1990 et 2002. Dans ce cadre, un véhicule mal entretenu contribue davantage à la pollution atmosphérique. Pour prévenir une surpollution liée à un manque d'entretien, le contrôle technique des véhicules permet de vérifier, tous les un à trois ans en fonction de l'âge du véhicule, que les émissions aussi bien des poids lourds que des véhicules particuliers demeurent inférieures à une valeur donnée. Par exemple, les véhicules particuliers à essence équipés de pot catalytique doivent respecter une limite d'émission de 0,5 % de monoxyde de carbone. De même, les véhicules diesel sont soumis à un contrôle d'opacité des fumées. Dans l'objectif de surveiller les émissions des véhicules roulants, la société anglaise Golden River a développé un appareil de télémesure des émissions en partenariat avec le Centre national de la recherche technique finlandais dans le cadre du projet européen Reveal. Il doit permettre de mesurer par une technologie laser les émissions de monoxyde et dioxyde de carbone, d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote de chaque véhicule depuis le bord de la route et, le cas échéant, de sanctionner l'automobiliste dont le véhicule n'est pas conforme. Ce système sera testé durant les six prochains mois dans une ville du sud-est du Royaume-Uni : sa stabilité au regard des influences de la météorologie, de la géométrie de la rue, du comportement des conducteurs et des différences de parc doit être éprouvée. L'installation d'un tel système sur les routes de France pourra être étudiée en fonction des résultats de ces expérimentations.
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