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Rubrique :
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commerce extérieur
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Tête d'analyse :
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importations
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Analyse :
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volailles. sécurité alimentaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité du renforcement des contrôles aux frontières, pour valider la qualité et la conformité des produits importés. L'agriculture française traverse une crise grave structurelle qui se concrétise par une réduction de poulaillers et une baisse de l'activité industrielle, elle-même liée à une baisse de consommation des viandes. Par ailleurs, la filière observe une augmentation massive des importations liée aux accords de Marrakech et Doha. Face à cette situation, il faut rassurer, sensibiliser et mieux informer les consommateurs qui détiennent la clé et l'avenir des productions en place. En conséquence, il convient que tous les produits importés dans la CEE répondent à toutes les exigences demandées aux producteurs français. Le contrôle doit être significatif en quantité et non se limiter à quelques échantillons. C'est une garantie pour la santé publique, il faut une procédure libératoire, au minimum au conteneur (24 tonnes environ), sur l'ensemble des exigences sanitaires et légales européennes. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il est envisagé de prendre pour renforcer ces contrôles.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale, de même que l'organisation des contrôles à l'importation, sont harmonisées au niveau commnautaire. Les listes de pays tiers et d'établissements en provenance desquels les États membres de l'Union européenne sont autorisés à importer ces produits d'origine animale ainsi que la certification requise pour de telles importations sont définies par la réglementation européenne. Lors de leur introduction sur le territoire communautaire, les produits d'origine animale sont systématiquement soumis à un contrôle vétérinaire comportant un contrôle documentaire, un contrôle d'identité, visant notamment à vérifier l'étiquetage des produits, et un contrôle physique. Celui-ci porte sur le produit lui-même et peut comporter des analyses pour la recherche d'éventuelles contaminations microbiologiques et de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances interdites. Les plans de contrôles réalisés dans les postes d'inspection frontaliers de l'Union européenne sont ainsi développés pour répondre à deux objectifs. Le premier objectif vise à déterminer la conformité des produits présentés en vue de leur importation. Le second objectif, lié au premier, vise à évaluer les garanties apportées par les autorités compétentes des pays tiers en matière de certification vétérinaire et le respect de conditions de production équivalentes aux exigences communautaires. En ce domaine, les autorités françaises ont déjà appelé à plusieurs reprises l'attention de la Commission européenne sur la nécessité de prendre en compte les dispositions relatives au mode d'élevage et d'alimentation des animaux pour établir la liste des pays autorisés à exporter des animaux ou leurs produits vers l'Union européenne. En effet, la France estime nécessaire que les producteurs situés dans les pays tiers respectent des règles au moins équivalentes à celles qui sont imposées aux producteurs communautaires et particulièrement celles qui ont trait aux additifs destinés à l'alimentation animale, aux contaminants ou aux résidus de médicaments vétérinaires. Les services vétérinaires des postes d'inspection frontaliers demeurent particulièrement vigilants quant au respect des règles communautaires lors des contrôles systématiques qu'ils réalisent à l'importation.
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