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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la récupération des huiles de vidange automobile. Pour se débarrasser des huiles de vidange automobile usagées, le consommateur peut se rendre dans une déchetterie ou chez un professionnel de l'automobile qui fait commerce d'activités de vidange puisqu'il doit récupérer ses lubrifiants usagés. Cependant, le consommateur ne fait pas toujours la démarche citoyenne de se rendre dans une déchetterie et les professionnels ne sont pas toujours enclins à récupérer les huiles. Aussi, il faudrait peut-être envisager de rétablir les consignes pour les huiles de vidange automobile, ce qui encouragerait les citoyens à rendre leurs huiles et à ne pas les abandonner n'importe où, au risque de polluer l'environnement. Elle lui demande sa position sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'établissement d'une consigne sur les huiles de vidange automobile destinées aux particuliers. Actuellement les quantités d'huiles automobiles usagées ne cessent de diminuer du fait d'une moindre consommation d'huiles. Les quantités d'huiles automobiles mises sur le marché sont ainsi passées de 307 661 tonnes en 2001 à 287 829 tonnes en 2003, soit une baisse de 6.5 %. En effet, l'évolution technologique des véhicules tend à réduire considérablement la consommation d'huile et à augmenter le délai entre les vidanges. Cette diminution des quantités d'huiles automobiles mises sur le marché participe à la baisse constante depuis 2001 du gisement global d'huiles usagées (huiles automobiles et huiles industrielles) qui est passé de 419 583 tonnes en 2001 à 391 074 tonnes en 2003, soit une baisse de 6,8 %. Parallèlement, le taux de collecte de l'ensemble des huiles ne cesse de progresser. En effet, ce taux est passé de 79 % en 2001 à 84,6 % en 2003, soit une augmentation de près de 5 %. Afin de prévenir le rejet des huiles usagées dans l'environnement et sensibiliser les particuliers à la collecte des huiles issues de leurs véhicules, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mène une action permanente d'information et de sensibilisation auprès du public. Ainsi, outre le site internet, un numéro vert (0800 38 39 40) est mis à la disposition du public et renseigne sur les points de recueil des huiles usagées. De plus, une campagne de communication a débuté en 2003 et se prolonge en 2005. Cette campagne prévoit pour les ménages un dispositif d'information, via les enseignes de la distribution (envoi d'un kit à 1 500 points de vente), et la pose de panneaux de sensibilisation sur les conteneurs situés en déchetteries.
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