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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions des articles L. 4111-1 et L. 4113-1 du code de la santé publique, l'exercice de la médecine en France est ouvert aux personnes de nationalité française ou communautaire et titulaires d'un diplôme d'État français de docteur en médecine ou d'un diplôme délivré par l'un des États membres de l'Union européenne et faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle au sein de l'Union. Les textes actuellement en vigueur sont très restrictifs et ne permettent pas de déroger à ces dispositions. Toutefois, une procédure d'autorisation ministérielle, définie par le décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, publié au Journal officiel du 10 juin 2004 et par les arrêtés du 21 juillet 2004 publiés au Journal officiel du 3 août 2004, modifiés par l'arrêté du 1er octobre 2004 paru au Journal officiel du 16 octobre 2004, vient d'être mise en place. Cette procédure d'autorisation d'exercice se déroulera en plusieurs phases. Dans un premier temps, les candidats devront avoir été classés en rang utile à des épreuves de vérification des connaissances organisées pour une ou plusieurs disciplines ou spécialités leur permettant d'exercer des fonctions hospitalières. Dans un second temps, au terme d'une période de trois ans d'exercice dans les établissements publics de santé, les autorisations seront accordées aux candidats après avis d'une commission. Les dossiers de candidature sont à déposer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Les premières épreuves de vérification des connaissances se dérouleront entre le 28 février et le 13 mars 2005. Les textes concernant ce concours sont consultables et téléchargeables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr rubrique emploi et concours DHOS.
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