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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes sur les mesures d'intégration des apprentis dans les entreprises. Certaines PMI et PME sont réticentes à l'accueil des apprentis mettant en cause une formation « mal » adaptée aux activités de leur établissement. Au-delà de l'encouragement financier, il lui demande si le projet de loi sur la cohésion sociale fut rédigé en étroite relation avec le ministère de l'éducation nationale, et si, dans ce cadre, des mesures ont été prises pour faciliter les relations entre entrepreneurs et éducateurs. Il lui demande par exemple si les enseignants, notamment ceux exerçant dans les lycées professionnels, sont incités, voire obligés, de réaliser des stages en entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les mesures qui facilitent l'intégration des jeunes apprentis dans les entreprises. La réforme de l'apprentissage, incluse dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, a été préparée avec l'ensemble des acteurs concernés, y compris le ministère de l'éducation nationale. Au-delà du développement de l'apprentissage et de l'amélioration du statut de l'apprenti, la loi vise à améliorer les conditions d'accueil et de suivi des jeunes en entreprise afin de prévenir les ruptures de contrats d'apprentissage qui concernent, en moyenne, 25 % des apprentis. Partant du constat que les ruptures interviennent, pour la plupart d'entre elles, rapidement après le début de la formation, la loi de programmation pour la cohésion sociale introduit l'organisation d'un entretien entre le jeune et son employeur dès les premières semaines d'apprentissage afin de faire le bilan de la formation en alternance. Plus généralement, la loi de programmation pour la cohésion sociale renforce les contacts et le dialogue entre les formateurs, les centres de formation d'apprentis (CFA), les entreprises et les jeunes. D'ores et déjà, les employeurs et les formateurs sont réunis au sein du Conseil de perfectionnement prévu aux articles R. 116-6 et R. 116-7 du code du travail, qui est saisi de toutes les questions concernant l'organisation et le fonctionnement du CFA et de l'alternance. Dans ce cadre, des chartes de qualité peuvent être signées afin d'améliorer les relations entre employeurs, apprentis et formateurs. Enfin, sur la question de savoir si les enseignants sont incités à réaliser des stages en entreprise, l'article 21 de la loi de programmation pour la cohésion sociale a introduit l'obligation, pour les personnels des CFA dispensant des enseignements techniques et pratiques, d'effectuer périodiquement des stages pratiques en entreprise (nouvel article L. 116-5 du code du travail).
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