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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes sur la nécessité de valoriser la voie de l'apprentissage auprès des collégiens. En effet, certains secteurs d'activités rencontrent de nombreuses difficultés pour recruter des salariés qualifiés ou spécialisés. Souvent victimes d'a priori ou parfois simplement méconnus, des métiers sont délaissés. Aussi, pour faire face à ce problème, avant que cette situation n'affecte encore plus gravement la croissance, il serait souhaitable de remédier au déficit d'attractivité de certains emplois en encourageant les campagnes de valorisation et de promotion de l'apprentissage. Elle souhaite dès lors, lui demander de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour promouvoir ce type de formation auprès des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les mesures qu'il entend prendre pour promouvoir l'apprentissage en France, notamment auprès des collégiens. Le Gouvernement, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, revalorise les formations par alternance et notamment l'apprentissage qui souffre d'une méconnaissance de la part des jeunes. Cette filière de formation professionnelle constitue, en effet, une véritable voie d'excellence. La qualité de la formation dispensée dans le cadre de cette formation initiale est incontestable, au regard des très bons résultats d'obtention des diplômes et surtout de la très bonne insertion professionnelle des jeunes apprentis à l'issue de leur cycle de formation. La revalorisation de l'apprentissage passe par une amélioration substantielle du statut de l'apprenti, véritable « étudiant des métiers ». A ce titre, elle contribue à une juste reconnaissance de l'apprentissage en tant que voie d'excellence. Au cours du débat parlementaire sur la loi de programmation pour la cohésion sociale, le Gouvernement a accepté un amendement sénatorial, adopté à l'unanimité, qui institue une carte d'apprenti, valable sur l'ensemble du territoire national et qui permet à l'apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers, notamment en vue d'accéder, le cas échéant, à des réductions tarifaires (futur article L. 117 bis-8 du code du travail). Afin de renforcer l'attractivité de l'apprentissage auprès des jeunes, le plan de cohésion sociale prévoit également d'améliorer les conditions matérielles de vie de l'apprenti, en particulier en ce qui concerne le logement, la restauration et le transport. Pour y parvenir, il est prévu la création d'un Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA). La vocation de celui-ci, à travers la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'État, les régions, les partenaires professionnels et les organismes consulaires, est d'améliorer le financement des centres de formation d'apprentis (CFA), de valoriser le statut de l'apprenti et de renforcer la qualité de la formation. Il sera chargé d'allouer les financements nécessaires aux régions, eu égard à leur compétence en matière d'apprentissage, afin d'améliorer les conditions de vie des apprentis. De plus, le Gouvernement a saisi, à l'été, les partenaires sociaux de la question du niveau de rémunération des apprentis. Il étudiera ensuite la possibilité de traduire sur le plan réglementaire les accords auxquels pourrait conduire le dialogue social ainsi engagé. En outre, les revenus de l'apprenti seront exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché. Enfin, le développement du pré-apprentissage à destination des collégiens fait partie des préoccupations du Gouvernement car il permet une découverte des métiers par les jeunes. Il entend, par ailleurs, favoriser la découverte des métiers grâce à la mise en place, dès la rentrée 2005, d'un enseignement optionnel en classe de 3e d'une durée de trois à six heures hebdomadaires. En outre, lors du débat parlementaire au Sénat, le Gouvernement a accepté un amendement qui vise à rendre éligibles au financement par le fonds précité toutes les actions de développement du pré-apprentissage, par l'entremise du contrat d'objectifs et de moyens. En dernier lieu, le Gouvernement engagera au printemps une importante campagne d'information sur l'apprentissage en partenariat avec les branches professionnelles et l'ensemble des acteurs.
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