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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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installations classées
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Analyse :
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usines d'incinération. mise aux normes
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Amouroux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de la réglementation relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères. En effet, plusieurs directives européennes, transposées en droit national, imposent des mises aux normes plus strictes, entre autres pour le traitement des fumées. Á ce sujet, les usines existantes devront se mettre en conformité au plus tard le 28 décembre 2005. Il est incontestable que cette réglementation est d'une grande importance pour la santé de nos concitoyens et pour la politique environnementale de notre nation. Toutefois, il est également incontestable que ces obligations pèsent lourdement sur les finances locales pour les collectivités qui gèrent de telles usines. Par conséquent, il souhaite connaître de quelles aides ces collectivités peuvent bénéficier à ce sujet et à quelle hauteur.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Ces nouvelles dispositions, qui transposent en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000, s'appliquent à compter du 28 décembre 2005 aux installations existantes. Le respect de ce délai impose l'implication de tous. Le ministère de l'écologie et du développement durable a donc demandé aux collectivités et aux préfets concernés, dès la signature de l'arrêté ministériel, d'engager et de mener les actions nécessaires au respect de l'échéance du 28 décembre 2005. Il n'est pas prévu d'aides pour la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut toutefois apporter un soutien à des opérations de démonstration, correspondant à la première application en vraie grandeur de technologies innovantes et performantes de réduction des émissions. Le ministre de l'écologie et du développement durable a bien conscience des difficultés financières que soulève dans certains cas le respect des exigences environnementales renforcées. L'effort en cours est difficile mais nécessaire. Il convient de rappeler que les normes applicables à partir du 28 décembre 2005 sont mises en oeuvre depuis plusieurs années dans de nombreux pays. Il ne serait pas acceptable que des usines non conformes continuent à fonctionner au-delà de cette échéance.
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