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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise que traverse depuis plusieurs années la filière ovine en Corse. En effet, celle-ci est régulièrement victime de la fièvre catharale, une maladie virale également dénommée maladie de la langue bleue, qui avait décimé 25 % du cheptel ovin corse en 2001. Depuis l'été 2004, ce fléau réapparaît en Corse sous une nouvelle forme : le sérotype 16. Les symptômes, différents de ceux que nous connaissions jusqu'à présent, sont les suivants : avortements, fort abattement limité dans le temps, incidences sur la campagne laitière. Force est de constater que la politique de vaccination systématique ne donne pas les résultats initialement escomptés puisque le virus mute régulièrement. Or ces protocoles de vaccination ne sont pas sans conséquence pour les éleveurs. Bien au contraire, les préconisations d'utilisation du vaccin prévoient une perte de productivité et de fertilité. A la différence de la Sardaigne, la France a toujours opposé aux éleveurs un refus d'expérimenter préalablement l'utilisation de ces vaccins. Expérimentation qui permettrait pourtant d'identifier les pertes de production et d'indemniser les éleveurs au regard des dommages économiques qu'ils subissent de ce fait. Le député souhaite donc connaître les mesures du Gouvernement pour lutter efficacement contre l'expansion de cette maladie et les conséquences économiques qu'elle induit pour les éleveurs corses. Il souhaite également que soit menée de toute urgence une évaluation des pertes économiques liées à la politique de vaccination et néanmoins supportées par les exploitants corses.
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Texte de la REPONSE :
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La fièvre catarrhale du mouton, maladie virale transmise par des insectes, a fait son apparition sur le territoire français, en Corse, en 2000. Vingt-quatre sérotypes viraux différents sont connus dans le monde, dont les plus présents sur le pourtour méditerranéen sont les sérotypes 1, 2, 4, 9 et 16. La gravité de cette affection justifie son inscription sur la liste A du code zoosanitaire de l'Office international des épizooties, et rend nécessaire la mise en oeuvre de mesures de restriction des mouvements d'animaux destinées à limiter l'extension de la maladie en territoire indemne. Afin d'assurer la protection du cheptel ovin et limiter l'expression clinique de l'affection, la vaccination est réglementée par l'arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. En application de ce texte une campagne de vaccination contre le sérotype viral 2 a été conduite en 2001. L'absence de foyers cliniques ovins en 2002, alors que respectivement 49 et 335 foyers avaient été identifiés en 2000 et 2001, témoigne de l'efficacité de cette mesure médicale. L'apparition en Corse des nouveaux sérotypes viraux, d'abord celle du sérotype 4 en 2003 (16 foyers), puis celle du sérotype 16 en 2004 (34 foyers), a conduit le Gouvernement à adapter le protocole vaccinal. Afin d'assurer la protection du cheptel ovin corse, l'usage de vaccins vivants atténués contre les sérotypes 4 et 16 est donc aujourd'hui requis. Les lots de vaccin nécessaires, produits en Afrique du Sud, unique producteur mondial, ont ainsi été importés en France et leur emploi autorisé par l'Agence nationale du médicament vétérinaire. Des effets secondaires liés à la vaccination, difficiles à objectiver, ayant été déclarés par certains éleveurs en fin d'année 2004, plusieurs axes de travail sont actuellement suivis par le Gouvernement pour améliorer encore la maîtrise de cette affection. Dans un premier temps, la conception de vaccins inactivés par le laboratoire Merial a été encouragée. Même si actuellement seul un vaccin contre le sérotype 2 est disponible, un vaccin associant plusieurs sérotypes sera mis sur le marché dès 2005 et l'ensemble des sérotypes viraux 1, 2, 4, 9, 16 devraient être couverts dès 2006. Ce nouveau type de vaccin apportera une garantie d'innocuité maximale. La réalisation de nouveaux tests sur animaux avec les vaccins vivants actuellement utilisés est également à l'étude. Ces analyses complémentaires permettraient en effet de mieux appréhender d'éventuels effets néfastes sur la reproduction ou la production laitière. Enfin, le Gouvernement entend soutenir la création d'un groupement de défense sanitaire régional en Corse. Cette structure dont un des principes de fonctionnement serait la mutualisation des coûts pourrait notamment être chargée de recenser les éventuels effets secondaires de la vaccination et d'organiser un soutien des élevages les plus touchés.
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