FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50628  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8764
Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1601
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Cambodge
Analyse :  relations bilatérales
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'élection du roi du Cambodge. Le prince Norodom Sihamoni a été nommé, le 14 octobre dernier, roi du Cambodge, faisant suite à l'abdication de son père. Il demande à cette occasion de lui dresser l'état des relations diplomatiques entre la France et le Cambodge depuis 2002.
Texte de la REPONSE : La France a entretenu et continue d'entretenir avec le Royaume du Cambodge des relations étroites. Elles ont été renforcées par le rôle éminent joué par notre pays dès le milieu des années 1980 dans la conclusion des accords de Paris en 1991. Cet engagement s'est traduit par une aide financière et matérielle importante, notamment à travers une participation active à l'APRONUC (Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge 1992-1993) et, depuis, la mise en place d'une coopération ambitieuse destinée à aider le Cambodge dans son édification d'un Etat de droit et son redressement économique et social. La France est le deuxième donateur bilatéral (25 MEUR d'engagements pour 2005) après le Japon. Nos relations politiques sont à la fois denses et intimes. Elles bénéficient d'une convergence de vues sur les grandes questions internationales. Notre importante coopération bilatérale est au service de nos objectifs politiques. Le dialogue politique est alimenté par des contacts fréquents entre autorités cambodgiennes et françaises au niveau des chefs d'État et de gouvernement (visites du Roi en avril 1996, du Premier ministre, M. Hun Sen en juin 1999), des présidents d'assemblées (visites du prince Ranariddh en 1999, puis en juin 2001 ; visite de M. Poncelet en avril 2000) et des ministres. Depuis 2002, ces relations se sont approfondies. Quatre ministres cambodgiens se sont rendus en France et quatre ministres français au Cambodge. La période de crise institutionnelle qui s'est étendue du 27 juillet 2003 au 15 juillet 2004 a réduit le nombre de visites ministérielles de part et d'autre, même si la France a pleinement maintenu son aide et a poursuivi l'ensemble de ses programmes de coopération, comme l'a rappelé M. Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, lors de sa visite en février 2004. Le ministre des affaires étrangères a rencontré en début d'année son homologue, M. Hor Namhong, vice-Premier ministre, qui s'est également entretenu avec d'autres membres du Gouvernement lors de son séjour en France. Depuis le début des négociations entre le Secrétariat général des Nations unies et le gouvernement cambodgien dans le cadre de la mise en place des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour juger les principaux dirigeants historiques du Kampuchéa démocratique, la France a soutenu ce projet, en maintenant un lien étroit avec les autorités cambodgiennes et les Nations unies, et en coopération directe avec les autorités japonaises. À la veille de l'ouverture de ce procès prévu au premier semestre 2005, la France a annoncé qu'elle y contribuerait à la fois par des moyens financiers (3 MEUR) et humains (un co-juge et un co-juge d'instruction). Notre coopération bilatérale est soutenue et diversifiée. L'entrée du Cambodge dans la zone de solidarité prioritaire (ZSP) en 1999 a donné un nouvel élan à la coopération bilatérale et permis une augmentation sensible des flux d'aide française avec la mise en place de onze projets financés sur le fonds de solidarité prioritaire. L'AFD (Agence française de développement), présente au Cambodge depuis 1993, intervient sous forme de subventions, essentiellement dans le secteur rural, les infrastructures, le développement économique, le tourisme et la microfinance. Depuis 2002, dix-sept projets sont en cours qui représentent un montant total d'engagements de 45 MEUR. Nos priorités portent sur la formation des cadres, le renforcement de l'État de droit, le redressement économique et social, la santé et la promotion du français. Notre coopération s'articule autour de l'appui à l'État de droit. En 2002, nous avons mis en place un projet à hauteur de 1 768 000 EUR dans le domaine juridique et judiciaire (appui à l'Ecole royale de la magistrature, appui au ministère de la justice, au barreau du Cambodge et formation des cadres à l'École nationale supérieure de police). Nous avons poursuivi notre programme d'appui à l'Institut de technologie du Cambodge (projet de 2 210 000 EUR, 2001-2004). De même, une aide à l'élaboration d'un code de l'urbanisme et de la construction a débuté en 2002. Dans le domaine de la santé, nous poursuivons nos programmes, déjà en cours, de réhabilitation de l'hôpital Calmette et de formation médicale, notamment dans lutte contre le sida. Notre projet d'appui à l'université des sciences de la santé (reconstitution du corps médical, accès à des nouvelles technologies) s'est maintenu (915 000 EUR, 2001-2005), tout comme celui mettant en oeuvre un appui hospitalier et médical au ministère de la santé, à hauteur de 1200 000 EUR (2001-2005). Dans le domaine de l'agriculture, nous avons mis en oeuvre le projet de soutien à la définition de politiques sectorielles agricoles (1 325 000 EUR de 2001 à 2005). Dans le domaine culturel, nous avons lancé un programme de soutien au patrimoine angkorien (2 637 000 EUR période 2000-2004) et d'appui au secteur culturel, notamment par le biais du centre culturel français. L'Ecole française d'Extrême-Orient est l'un des partenaires majeurs pour la protection et de la valorisation du patrimoine khmer, notamment à Angkor. A l'occasion de la visite au Cambodge du ministre délégué à la coopération, à la francophonie et au développement, M. Darcos, une convention entre l'EFEO et le gouvernement cambodgien a été signée afin de renforcer ce partenariat. Dans le domaine de l'audiovisuel, la France poursuit notamment son aide à la chaîne nationale de télévision TVK. En 2004, un nouveau projet d'appui à la modernisation de la fonction publique a été mis en place (1400 000 EUR de 2004 à 2006). L'année 2005 va permettre la mise en oeuvre de deux programmes, d'une part de renforcement pédagogique et technique de l'université royale d'agriculture (1 300 000 EUR pour la période 2005-2007), d'autre part de structuration de secteur culturel. L'AFD a financé de nombreuses infrastructures routières et soutient des projets de développement rural ainsi que l'aménagement de la région de Siem Reap-Angkor. Le Cambodge est membre de la francophonie depuis le sommet de Maurice (1993), mais l'anglais y est la langue étrangère dominante. Notre action en faveur du français s'appuie sur l'héritage francophone des élites (il a été la seule langue d'enseignement jusqu'en 1975). Réintroduit dès 1988 comme langue étrangère dans l'enseignement secondaire, le français est choisi par 60 % des élèves. Notre action porte en priorité sur le secondaire (classes bilingues) et l'enseignement supérieur, ainsi que la remise à niveau des enseignants. Notre coopération militaire vise à renforcer les institutions militaires par la formation des hommes (assistance à l'école des cadets de Thmat Paung, appui à la gendarmerie royale cambodgienne).
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