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Texte de la REPONSE :
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L'article 6 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000, relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, précise que « le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense ». A cette fin, l'instruction n° 93/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001, relative à la réserve citoyenne, précise que le personnel issu de l'active ou de la réserve opérationnelle est admis dans la réserve citoyenne avec le grade qu'il détient et en porte les insignes, alors que les réservistes citoyens issus de la société civile portent les insignes du grade qui leur a été attribué et un insigne distinctif mentionnant leur appartenance à la réserve citoyenne. Il n'est pas actuellement envisagé de modifier cette disposition.
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