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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la nation ne comporte aucune disposition prévoyant la prise en charge par l'État de l'achat de cette décoration. Il en est de même pour les autres décorations françaises, l'acquisition des insignes incombant, en règle générale, au récipiendaire. Il est, par ailleurs, à souligner que le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit en ses articles R. 72 et R. 149 que les insignes sont fournis gratuitement aux seuls militaires nommés dans ces deux ordres au titre des tableaux spéciaux, c'est-à-dire aux militaires nommés ou promus en temps de guerre ou dans des circonstances assimilables à des opérations de guerre (articles R. 36 et R. 145 du même code). La médaille de reconnaissance de la nation ne pouvant être portée que par un titulaire du titre de reconnaissance de la nation, qui n'est délivré que sur demande de l'intéressé lorsqu'il réunit quatre-vingt-dix jours de présence sur un théâtre d'opérations, soit postérieurement à l'accomplissement du service, elle ne peut donc, par analogie avec les dispositions ci-dessus rappelées qui régissent deux ordres prestigieux, dont le premier ordre national, être prise en charge par l'État. Il n'est pas envisagé de modifier cette réglementation. Toutefois, il advient très souvent que les collectivités locales, les associations patriotiques ou le parrain acceptent volontiers de supporter le coût des insignes.
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