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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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ours
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Analyse :
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Pyrénées. abattage. sanctions
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'abattage criminel de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne en France, animal protégé par la Convention de Berne et par la directive européenne « Habitats ». La présence de l'ourse dans le secteur où elle a été abattue était connue. Aucune battue n'aurait dû y être organisée. Ce n'est donc pas fortuitement que le plantigrade et le chasseur se sont retrouvés face à face. Il demande s'il a donné des instructions au parquet pour savoir si ce désastre écologique est dû à la légèreté ou à la volonté délibérée de ses auteurs et, le cas échéant, pour engager la responsabilité pénale du tueur de l'ourse et des organisateurs de la battue.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, entend apporter à l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants : il ressort des premiers éléments de l'enquête diligentée suite à l'abattage de l'ourse Cannelle le 1er novembre 2004 que l'action de chasse était régulière. La chasse était en effet ouverte du 12 septembre 2004 au 28 février 2005 pour les chevreuils et les sangliers et les chasseurs étaient titulaires d'armes et de permis de chasse réglementaires. Une information judiciaire a par ailleurs été ouverte le 5 novembre 2004 du chef de destruction d'animal protégé, délit prévu et puni par les articles L. 411-1, L. 415-3 et L. 415-4 du code de l'environnement. L'auteur du coup de feu mortel a été mis en examen par le juge d'instruction le 8 décembre 2004 et une expertise balistique a été ordonnée. Elle devra établir les circonstances exactes des faits et déterminer s'ils sont dus à une volonté délibérée de son auteur. Il convient enfin de souligner que le procureur général près la cour d'appel de Pau tient le garde des sceaux régulièrement informé des développements de cette affaire.
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