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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer si, dans le cadre de la simplification des structures administratives, il apparaît opportun de maintenir le groupe interministériel permanent de la sécurité routière (arrêté du 24 novembre 1975), alors que son ministère est compétent pour apprécier la sécurité routière (La Lettre politique et parlementaire, n° 1086, 6 septembre 2004).
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel de la sécurité routière est chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière et arrête les mesures générales destinées à l'améliorer. Le comité interministériel doit également examiner les projets de loi et de décrets relatifs à la sécurité routière. Cependant, comme le précise l'article 1er du décret du 24 novembre 1975, l'examen des projets de loi et de textes réglementaires peut être effectué au sein d'un groupe interministériel permanent de la sécurité routière (GIPSR). Compte tenu du nombre et de la complexité des textes à adopter, le groupe interministériel est une structure particulièrement bien adaptée à l'exercice de cette tâche dont le caractère est essentiellement juridique. La dimension interministérielle de cette structure est essentielle. La sécurité routière est un domaine étendu, dont les composantes sont multiples. Les ministères de la justice, de l'intérieur, de la défense, de l'économie, des finances, de l'industrie, de la santé et de l'éducation nationale, sont directement concernés par la sécurité routière, au titre de leurs domaines de compétence respectifs. Ainsi, la plupart des mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière doivent faire l'objet d'une concertation importante entre ces différents ministères, avant de pouvoir être définitivement adoptées. Le groupe interministériel permanent de la sécurité routière est l'organe de liaison qui permet de simplifier ce travail de concertation, en vue de permettre l'adoption des textes dans les meilleurs délais. Il n'est donc pas envisagé de supprimer le GIPSR.
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