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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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ouvriers forestiers. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'article 18 de la loi du 9 juillet 2001. En effet, selon la loi d'orientation sur la forêt, « compte tenu de la spécificité du travail en forêt, dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, les partenaires sociaux négocient un accord collectif prévoyant les modalités selon lesquelles les salariés effectuant des travaux mentionnés à l'article L. 371-1 du code forestier bénéficient à partir de cinquante-cinq ans d'une allocation de cessation anticipée d'activité ». Un accord national est intervenu le 14 mai 2002. A ce jour, l'accès des ouvriers forestiers au droit à la retraite à cinquante-cinq ans à taux plein n'est toujours pas réglé. Il désire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 18 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 invitait les partenaires sociaux à négocier un accord collectif prévoyant les modalités selon lesquelles les salariés effectuant des travaux forestiers pourraient bénéficier, à partir de cinquante-cinq ans, d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Par ailleurs, l'article 25 de cette même loi prévoit la présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite. Considérant les dispositifs existants de cessation anticipée d'activité inadaptés aux spécificités de leur secteur, les partenaires sociaux de la filière bois, dans l'accord du 14 mai 2002 auquel se réfère l'honorable parlementaire, demandent aux pouvoirs publics d'abaisser l'âge légal de la retraite à taux plein à cinquante-cinq ans pour l'ensemble des intervenants en milieu forestier, bûcherons et sylviculteurs salariés ou non salariés. Ils s'engagent dans ce cadre à négocier sur les conséquences de cet abaissement de l'âge de la retraite en matière de retraite complémentaire. Il s'agit en l'occurrence d'une déclaration de principe par laquelle les partenaires sociaux de la filière ont entendu appeler l'attention du Gouvernement sur leurs préoccupations. Ce texte est dépourvu d'effet normatif et ses signataires n'en ont d'ailleurs pas demandé l'extension. Cette demande s'inscrit dans la problématique générale de l'avenir des régimes de retraite. Le Gouvernement a engagé une large concertation sur ce thème avec l'ensemble des partenaires sociaux pour arrêter les orientations qui seront retenues.
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