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Texte de la QUESTION :
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M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de mettre en place rapidement la mensualisation du versement des pensions d'invalidité du régime agricole. Les pensions d'invalidité du régime général sont, en effet, payables mensuellement depuis 1986, en application de l'article R. 355-2 du code de la sécurité sociale, et l'article L. 732-55 du code rural issu de l'article 105 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a également prévu la mensualisation des pensions de retraite des assurés non salariés des professions agricoles. Il souhaiterait donc savoir dans quels délais la même mesure, commandée par l'équité, pourra être étendue aux pensions d'invalidité agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé de l'agriculture est informé du problème rappelé par l'honorable parlementaire. La pension d'invalidité servie par le régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) est l'une des dernières prestations sociales à échéance régulière versée trimestriellement à terme échu. C'était également le cas pour les retraités de l'agriculture qui, eux aussi, percevaient leur pension de retraite de base tous les trois mois. Sur proposition du Gouvernement, la loi du 21 août 2003 a remédié à la situation en mensualisant le paiement des pensions à compter du 1er janvier 2004. Les anciens exploitants reçoivent ainsi chaque mois leur retraite de base en même temps que leur pension du régime de retraite complémentaire, puisque ce régime, créé en 2002, prévoyait le versement mensuel de sa prestation. La mensualisation du paiement de la pension d'invalidité servie par l'AMEXA pourrait s'inscrire dans la même démarche visant à atténuer les difficultés que rencontrent les assurés et, parmi eux, ceux qui disposent de faibles ressources et à harmoniser la périodicité du versement de la pension avec celle des autres régimes. Il est ainsi à rappeler que les pensions d'invalidité servies aux exploitants agricoles au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, entré en vigueur le 1er avril 2003, sont versées chaque mois. Cependant, comme cela fut le cas pour la mensualisation du paiement de la retraite de base, la mensualisation du paiement de la pension d'invalidité AMEXA pose un problème de financement. Une concertation interministérielle sur ce point est nécessaire mais n'a pas encore abouti favorablement.
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